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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D035649/01  du 05/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Modifications techniques relatives à la spécification d'interopérabilité concernant les « applications télématiques
au service des voyageurs » dans le cadre du système ferroviaire transeuropéen

D035649/01 - Texte E 9824

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.