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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
14291/14  du 11/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2014