Mise en ½uvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en ½uvre le partenariat privilégié (2013-2017)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en ½uvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en ½uvre le partenariat privilégié (2013-2017)

JOIN (2014) 36 final  du 29/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de l'Union européenne au sein du Conseil d'association de l'accord d'association UE-Tunisie relative à la mise en oeuvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en oeuvre
le partenariat privilégié (2013-2017)

JOIN (2014) 36 final - Texte E 9853

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.