Proposition de virement de crédits n° CESE DEC2/2014

Proposition de virement de crédits n° CESE DEC2/2014 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2014

15896/14  du 21/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2014