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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D035899/03  du 01/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Mesures correctrices applicables aux exigences techniques
et procédures administratives concernant le personnel navigant
de l'aviation civile

D035899/03 - Texte E 9906

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.