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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 347/2012 portant application du règlement (ce) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence
D037052/01  du 03/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)

Transports

Prescriptions relatives aux systèmes avancés de freinage d'urgence pour la réception de certains véhicules

D037052/01 - Texte E 9912

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.