Virements de crédits n° DEC 40/2014

Virements de crédits n° DEC 40/2014 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2014

DEC 40/2014  du 28/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2014