Modification de la directive de 2008 relative aux déchets

Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

D036234/02  du 17/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification technique de la directive de 2008 relative aux déchets concernant certaines opérations de valorisation des déchets

D036234/02 - Texte E 9947

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.