Amendements à la convention de Rotterdam

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam

COM (2014) 746 final  du 18/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Position de l'Union européenne sur des amendements à la liste internationale des produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l'objet d'un commerce international
(convention de Rotterdam)

COM (2014) 746 final - Texte E 9953

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.