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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
16330/14  du 10/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2015