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Transports

Décision de la Commission autorisant le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant les systèmes de retenue sur les sièges des membres d'équipage de conduite des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D036228/01  du 09/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Autorisation pour le Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue
sur les sièges des hélicoptères

D036228/01 - Texte E 9966

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.