D035051/02
du 04/02/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/02/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Transports
Modification des règles pour la certification
de navigabilité et environnementale des aéronefs en ce qui
concerne les essais en vol
D035051/02 - Texte E 10035
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.