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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne les essais en vol
D035051/02  du 04/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Modification des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs en ce qui concerne les essais en vol

D035051/02 - Texte E 10035

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.