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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'allègement des procédures de maintenance des aéronefs de l'aviation générale
D034510/03  du 13/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Allègement des procédures de maintenance des aéronefs
de l'aviation générale

D034510/03 - Texte E 10066

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.