Virement de crédits n° DEC 12/2015

Virement de crédits n° DEC 12/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

DEC 12/2015  du 19/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2015