D038446/01  du 25/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Mise à jour de la législation européenne relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages suite à l'évolution du droit international en la matière

D038446/01 - Texte E 10107

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.