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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port
COM (2015) 159 final  du 16/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/04/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Principes et orientations de l'Union européenne, pour la période 2015-2018, en matière de sécurité maritime guidant ses positions à venir dans le cadre du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port

COM (2015) 159 final - Texte E 10222

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.