ECB/2015/14  du 06/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné par la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

ECB/2015/14 - Texte E 10277

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.