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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
COM (2015) 281 final  du 27/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Paiement d'avances dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne

COM (2015) 281 final - Texte E 10321

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.