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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
9878/15  du 30/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2015