Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D039870/02 du 30/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Environnement

Modification technique de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison suite à l'adoption d'une nouvelle catégorisation des ordures des navires par l'Organisation maritime internationale (OMI)

D039870/02 - Texte E 10463

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.