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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs
D040413/02  du 30/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Modification des exigences techniques applicables aux opérations aériennes (enregistreurs de vol, dispositifs de repérage dans l'eau et systèmes de suivi des aéronefs)

D040413/02 - Texte E 10468

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.