Institution d' un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

D040829/01  du 29/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Institution d'un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

D040829/01 - Texte E 10570

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.