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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2015. Gestion de la crise des réfugiés : mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
COM (2015) 485 final  du 30/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.