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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche. Gestion de la crise des réfugiés : mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
COM (2015) 513 final  du 14/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.