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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2015) 549 final  du 27/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.