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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande - EGF/2015/005 FI/Computer Programming)
COM (2015) 553 final  du 06/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015