D039258/04  du 12/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine

D039258/04 - Texte E 10722

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.