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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés
COM (2015) 805 final  du 23/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/11/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.