Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COM (2015) 559 final/2  du 03/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COM (2015) 559 final/2 - Texte E 10781

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.