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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1332/2011 établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042245/03  du 11/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Coordination réglementaire relative aux exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collission en vol

D042245/03 - Texte E 10803

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.