D042722/16
du 13/01/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/01/2016Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
D042722/16
du 13/01/2016