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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances
D042244/03  du 25/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Formation des pilotes, examens et contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances

D042244/03 - Texte E 10877

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.