Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile
COM (2015) 564 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.