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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 40e session du comité de facilitation, de la 69e session du comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe IV de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections
COM (2016) 77 final  du 19/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.