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Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile
COM (2015) 618 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.