Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D043107/03  du 21/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Enregistrement des fiches techniques relatives à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D043107/03 - Texte E 11036

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.