D044016/02  du 06/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits

D044016/02 - Texte E 11083

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.