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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016 : Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015
COM (2016) 227 final  du 15/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n°2 au budget général 2016 permettant d'inscrire l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2015

COM (2016) 227 final - Texte E 10387-2

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.