COM (2016) 228 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct

COM (2016) 228 final - Texte E 11129

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.