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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique -- EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
COM (2016) 242 final  du 04/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2016