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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
7544/16  du 23/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.