Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part

COM (2016) 460 final  du 18/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
COM (2016) 460 final - Texte E 11355

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.