D045663/02  du 29/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides (acétamipride, amétoctradine, azoxystrobine, cyfluthrine, acide difluoroacétique, diméthomorphe, fenpyrazamine, flonicamide, fluazinam, fludioxonil, flupyradifurone, flutriafol, fluxapyroxad, metconazole, proquinazid, prothioconazole, pyriproxyfène, spirodiclofène et trifloxystrobine) présents dans ou sur certains produits

D045663/02 - Texte E 11413

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.