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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2016/001 FI/Microsoft
COM (2016) 490 final  du 29/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2016/001 FI/Microsoft
COM (2016) 490 final - Texte E 11427

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.