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Transports

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
COM (2016) 552 final  du 06/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.