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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède - EGF/2016/002 SE/Ericsson
COM (2016) 554 final  du 05/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède - EGF/2016/002 SE/Ericsson
COM (2016) 554 - Texte E 11449

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.