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Budget Communautaire

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2016) 604 final  du 14/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

COM (2016) 604 final - Texte E 11479

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.