Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 14 octobre 2016)
COM (2016) 611 final  du 22/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.