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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2016. Actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d'engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d'existence de l'EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l'actualisation des crédits de recettes (ressources propres)
COM (2016) 623 final  du 30/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.