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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes
D045909/03  du 14/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes

D045909/03 - Texte E 11565

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.